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MODIFICATION REGLEMENT DE POLICE PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Michelle   
Mardi, 09 Janvier 2018 10:03

MODIFICATION DU REGLEMENT DE POLICE et DU REGLEMENT DES CONDITIONS

D'USAGE (conseil portuaire de décembre 2017)

 

- Règles applicables aux navires habités :

Le fait d'habiter dans le navire est une pratique tolérée sous réserve que les règles

encadrant cette pratique soient respectées.

Est considéré comme "habité" un navire à bord duquel une personne au moins passe la nuit plus de la

moitié du temps par mois de stationnement.

Les usagers habitant au sein de leur navire sont tenus de respecter scrupuleusement les règles de collecte et de

traitement des déchets, et tout particulièrement les exigences relevant des eaux noires et grises. A

défaut d'une installation conforme, il est impératif d'utiliser exclusivement les équipements d'hygiène à

terre.

Il est également essentiel de respecter l'obligation de vidanger les eaux noires et grises. A cet effet,

une installation est aménagée à la zone d'avitaillement du port. Chaque opération de vidange

devra être notifiée aux agents de cette zone qui sont chargés de tenir la traçabilité des opérations.

 

- L'alinéa 7 de l'article 1.5 Amarrage est  modifié comme suit :

Les propriétaires de navire équipé de moteur hors-bord devront à l'occasion de l'amarrage de leur navire

impérativement laisser le moteur baissé (embase immergée) ou le cas échéant, positionner le navire,

moteur côté quai, sous réserve que l'avant du navire ne dispose pas d'un équipement susceptible de

présenter un danger pour la navigation du type davier ou ancre. Dans ce cas, le navire doit être positionné

avant côté quai et moteur immerger.

En cas d'inobservation de cette règle, les propriétaires desdits navires seront soumis à une

redevance supplémentaire, telle que prévue au règlement des conditions d'usage et de tarification

du port, sans préjudice des mesures applicables en cas de non respect du règlement.

 

- Règlement portant sur l'organisation de la liste d'attente dans la catégorie "abonné"

Dans le cas où l'attributaire du poste d'amarrage fait usage des dispositions de l'article 3.2.4 du

présent règlement, l'attribution sera formalisée à travers une autorisation dite "AOT spécifique-

première attribution" prenant effet au 1er janvier de l'année considérée ou à la date d'attribution

si celle-ci intervient en cous d'année au bénéfice d'un attributaire réservataire.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1.3 du règlement des conditions d'usage et

de tarification du port d'Hyères, l'autorisation spécifique de "première attribution" porte

sur un poste d'amarrage dans la catégorie considérée, et donne lieu à la facturation

correspondante à compter de la date de prise d'effet de l'autorisation .

Dès l'arrivée du navire dans le port, dans un délai ne pouvant excéder celui prévu à l'article

3.2.4 une AOT sera délivrée en lieu et place de l'autorisation spécifique.

Mise à jour le Mardi, 09 Janvier 2018 10:28
 


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