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DIVISION 240 Nouveautés PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Michelle   
Mercredi, 18 Février 2015 09:52

DIVISION 240 Nouveautés

Vous trouverez ci-joint en pdf une note explicative de la fédération des

industries nautiques vous indiquant les évolutions de la division 240


Mise à jour le Mercredi, 18 Février 2015 10:03
 
NOUVELLE REGLEMENTATION AUTOUR DE PORQUEROLLES PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Michelle   
Jeudi, 24 Octobre 2013 07:58

NOUVELLE REGLEMENTATION AUTOUR DE PORQUEROLLES

A diffuser à vos clients :

Vous avez à  votre disposition en pdf le nouveau plan concernant la règlementation et

le balisage autour de l'ile de PORQUEROLLES


ainsi que le nouveau plan pdf concernant la règlementation de la pêche de loisir autour

de l'ile de PORQUEROLLES


Mise à jour le Jeudi, 24 Octobre 2013 08:36
 
DOCUMENT UNIQUE - FICHE SECURITE PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Michelle   
Vendredi, 15 Juin 2012 07:38

SECURITE  - PREVENTION DES RISQUES

Vous trouverez ci-après la version PDF des fascicules vous permettant d'établir un DU (document unique) sérieux et efficace.

FICHE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE : version PDF

 

FASCICULE D'AIDE A LA REDACTION DE VOTRE DOCUMENT UNIQUE, risques à effets immédiats : version PDF

 

FASCICULE D'AIDE A LA REDACTION DE LA FICHE DE SECURITE SALARIE, risques à effets différés : version PDF

Mise à jour le Vendredi, 15 Juin 2012 15:15
 
VHF : INFORMATION NOUVELLE REGLEMENTATION PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Michelle   
Vendredi, 04 Mars 2011 08:15

INFORMATION CONCERNANT LA REFORME RELATIVE A L'UTILISATION DE LA VHF

L’arrêté relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste (CRR) du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d’examen vient d’être signé et publié au Journal Officiel. Ces dispositions visent à améliorer la sécurité des plaisanciers.

Les modifications de cette réforme s'effectuent en deux étapes :
         Dès le 1er mars 2011, la suppression de l'obligation du CRR pour
l'utilisation d'une VHF portable de moins de 6 watts (non ASN) dans les
eaux nationales ainsi que la possibilité de manœuvrer toutes VHF dans
les eaux nationales avec le permis plaisance seront effectives.

Au 1er mai 2011 entreront en vigueur les modifications du programme de
l'examen pour les options « côtières » et « eaux intérieures » du permis
plaisance et le passage à 30 questions du QCM au lieu de 25, l'arrêté
du 28 septembre 2007 sera modifié en conséquence.

Il est rappelé que la modification des conditions d'utilisation de la
VHF ne change pas le régime des licences lié à la possession de
l'appareil et que le CRR sera toujours exigé pour utiliser une VHF en
dehors des eaux nationales.


 
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